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2. Droit de propriétés intellectuelles

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3. Utilisation Acceptable

L’utilisation de ce Site Web est uniquement autorisée conformément à ces termes et conditions, et à des fins légales et propres, et toujours en conformité avec toutes les lois, règlements et codes de pratique en vigueur.

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Sans préjudice de Nos autres droits, peu importe lequel (en fonction de la loi ou autres), Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à ce Site Web lorsque Nous estimons que vous violez un de ces termes et conditions.

 

4. Changements

Nous pouvons, à tout instant, apporter des améliorations ou des changements aux informations, services, produits et autres éléments de ce Site Web sans avertissement préalable.

Nous pouvons également à tout instant changer les termes et les conditions et un tel changement entrera immédiatement en vigueur dès sa publication sur ce Site Web. Par votre accès continu ou votre utilisation de ce Site Web, vos serez réputé avoir accepté les modifications des termes et conditions. Nous vous invitons également à visiter régulièrement cette page pour d’éventuelles adaptations.

 

5. (Hyper)liens

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6. Disclaimer

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7. Garanties

Dans la mesure où la loi le permet, Nous déclinons toutes les éventuelles garanties à propos de l’information, des services et des éléments mentionnés sur ce Site Web. Toutes ces informations, services et éléments sont fournis « en l’état» et «pour autant que disponible », sans aucune garantie.

 

8. Indemnisation

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9. Divers

Ces termes et conditions englobent – ensemble avec le «Disclaimer» et la «Déclaration sur la protection de la Vie Privée» – toutes les dispositions de votre contrat avec Nous, ayant trait à votre utilisation de ce Site Web.

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Votre accès et votre utilisation de ce Site Web, de tout élément téléchargé ainsi que les termes et conditions en vigueur seront soumis au droit belge, respectivement néerlandais ou luxembourgeois. Tous les litiges seront exclusivement de la compétence des tribunaux d’Anvers, La Haye ou Luxembourg.

 

10. Questions

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